Délivré le 25 avril 2024 à Lalande-en-Son (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06034323T0002 porte sur un projet situé rue de la Mare Moiselle. ACD ARCHITECTURE CONCEPT DESIGN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 17 018 m², le programme représente 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/06/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 196, A 267. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Lalande-en-Son, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 018 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

627 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

10/06/2024

Autorisation

25/04/2024

Chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lalande-en-Son

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 196 A 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lalande-en-Son Code postal 60590 Identifiant INSEE 60343
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 17 018 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 166 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 461 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 461 m² à 627 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	461 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	627 m²
Total	461 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	627 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	4	-	-	-	4
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACD ARCHITECTURE CONCEPT DESIGN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beauvais. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

ACD ARCHITECTURE CONCEPT DESIGN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 840693410
SIRET: 84069341000010
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2018
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Autres dossiers de ACD ARCHITECTURE CONCEPT DESIGN

PC n°06001318T0016 Autorisé

12 rue du Fresne

Angicourt (60940)

Extension sans transformation

12 févr. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06034323T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 avril 2024
Date de dépôt	10/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lalande-en-Son

PC n°06034321T0002 Logement Commencé

rue de la Moiselle

Lalande-en-Son (60590)

Extension sans transformation

10 juin 2021 34 m² SDP

PC n°06034321T0003 Logement Terminé

rue des Routis

Lalande-en-Son (60590)

Nouvelle construction

05 nov. 2021 168 m² SDP

PC n°06034323T0001 Logement Terminé

15 rue de Serifontaine

Lalande-en-Son (60590)

Extension sans transformation

31 juil. 2023 70 m² SDP

DP n°06034325T0001 Logement Autorisé

3 rue des Routis Les Longs Arpents

Lalande-en-Son (60590)

Extension sans transformation

31 janv. 2025 19 m² SDP