Retour aux permis de construire de Laigneville

Permis de construire Locaux N° 0603422500008

Permis de construire à Laigneville pour 46 m² de locaux - 230 Rue Douchet Rubé

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 230 Rue Douchet Rubé, Laigneville (60290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI POUR L'ACCUEIL DES MINEURS et accordé le 10 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0603422500008, instruit par la commune de Laigneville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 0603422500008

Demandeur

SI POUR L'ACCUEIL DES MINEURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0603422500008, délivré le 10 mars 2026 à Laigneville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 230 Rue Douchet Rubé, Laigneville (60290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI POUR L'ACCUEIL DES MINEURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 214 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

13/10/2025

Autorisation

10/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Laigneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laigneville Code postal 60290 Identifiant INSEE 60342
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	284 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	330 m²
Total	284 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	284 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	330 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI POUR L'ACCUEIL DES MINEURS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200018745
SIRET: 20001874500014
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: LAIGNEVILLE (60290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0603422500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 mars 2026
Date de dépôt	13/10/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 230 Rue Douchet Rubé, Laigneville (60290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI POUR L'ACCUEIL DES MINEURS et accordé le 10 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0603422500008, instruit par la commune de Laigneville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laigneville

PC n°0603422600007 Logement Autorisé

Rue Paul Cézanne

Laigneville (60290)

Nouvelle construction

07 mai 2026 192 m² SDP SCI SAK INVEST

PC n°0603422500010 Logement Autorisé

Rue Paul Fort

Laigneville (60290)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 49 m² SDP

PC n°0603422500011 Logement Commencé

Rue Du Vieux Fort

Laigneville (60290)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 108 m² SDP

PC n°0603422500005 Logement Commencé

1367 Rue De La Republique

Laigneville (60290)

Transformation sans extension

09 sept. 2025 205 m² SDP

PC n°0603422500006 Logement Autorisé

207 Rue Des Cerisiers

Laigneville (60290)

Nouvelle construction

05 août 2025 217 m² SDP

DP n°0603422500025 Locaux Autorisé

529 Rue De La Republique

Laigneville (60290)

12 juin 2025 215 m² terrain DE L'AVENIR

Autres types d'autorisations à Laigneville

Permis d'aménager à Laigneville

2 autorisations

Permis de démolir à Laigneville

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Laigneville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laigneville

Autres types d'autorisations à Laigneville

Caractéristiques du projet