Permis de construire Locaux N° 06034223T0011

Permis de construire n° 06034223T0011 à Laigneville pour 805 m² de locaux, Rue De Soutraine

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 06034223T0011

Demandeur

IMMO-KEVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2023 à Laigneville (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06034223T0011 porte sur un projet situé Rue De Soutraine. Le projet est porté par IMMO-KEVIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA22P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laigneville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 680 m²

Surface créée

805 m²

Variation nette

+805 m²

Surface totale après

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laigneville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AA22P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laigneville Code postal 60290 Identifiant INSEE 60342
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
Total 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²
Total locaux 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO-KEVIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880739420
SIRET
88073942000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONCHY ST ELOI (60290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06034223T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Soutraine, à Laigneville (60290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO-KEVIN et accordé le 6 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06034223T0011, déposé en mairie de Laigneville.

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