Permis de construire n° 06034221T0004 à Laigneville pour 2 378 m² de locaux, La Carriere Saint Aubin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PC n° 06034221T0004
Demandeur
BIOGAZ 60 DE CLERMONT SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06034221T0004, délivré le 2 juillet 2021 à Laigneville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Carriere Saint Aubin. La demande émane de BIOGAZ 60 DE CLERMONT SUD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 378 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laigneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2022
Achèvement (DAACT)
15/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Laigneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Carriere Saint Aubin
Territoires administratifs
- Commune
- Laigneville Code postal 60290 Identifiant INSEE 60342
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 378 m² | 2 378 m² |
| Total | 0 m² | 2 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 378 m² | 2 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 378 m² | 2 378 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 378 m² | 2 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOGAZ 60 DE CLERMONT SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878013283
- SIRET
- 87801328300014
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- FITZ-JAMES (60600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06034221T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |