Permis de construire Logement N° 06034221T0002

Permis de construire n° 06034221T0002 à Laigneville pour 119 m² de logement, 1124 Rue Du Huit Mai 1945

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PC n° 06034221T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06034221T0002 a été délivré le 31 mars 2021 à Laigneville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1124 Rue Du Huit Mai 1945.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA17. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laigneville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/03/2021
3
Chantier (DOC)
06/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laigneville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laigneville Code postal 60290 Identifiant INSEE 60342
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 189 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Total 189 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORAN SUR OISE (60820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06034221T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1124 Rue Du Huit Mai 1945, à Laigneville (60290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 6 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06034221T0002, déposé en mairie de Laigneville.

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