Permis de construire Locaux N° 0603421600005

Permis de construire n° 0603421600005 à Laigneville pour 2 488 m² de locaux, Le Marais Bernier

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 0603421600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0603421600005, délivré le 15 septembre 2016 à Laigneville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Marais Bernier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 488 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL18, AL198, AL200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laigneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 587 m²

Surface existante avant

30 215 m²

Surface créée

2 488 m²

Variation nette

+2 488 m²

Surface totale après

32 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/09/2016
3
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laigneville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL18 AL198 AL200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laigneville Code postal 60290 Identifiant INSEE 60342
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 215 m² 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 32 703 m²
Total 30 215 m² 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 32 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 215 m² 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 32 703 m²
dont Bureaux 30 215 m² 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 32 703 m²
Total locaux 30 215 m² 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 32 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTATAIRE (60762)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0603421600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 587 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Marais Bernier, à Laigneville (60290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0603421600005, déposé en mairie de Laigneville.

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