Permis de construire Locaux N° 06034115S0002

Permis de construire n° 06034115S0002 à Lagny-le-Sec pour 2 031 m² de locaux, Rue De La Briqueterie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 06034115S0002

Demandeur

MONSIEUR BRICOLAGE LAGNY LE SEC-ANCELLIN JFH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2015 à Lagny-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06034115S0002 porte sur un projet situé Rue De La Briqueterie. MONSIEUR BRICOLAGE LAGNY LE SEC-ANCELLIN JFH figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 031 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Z341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagny-le-Sec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 968 m²

Surface créée

2 031 m²

Variation nette

+2 031 m²

Surface totale après

2 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/05/2015
3
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagny-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagny-le-Sec Code postal 60330 Identifiant INSEE 60341
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 031 m² 2 031 m²
Total 0 m² 2 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 031 m² 2 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 031 m² 2 031 m²
Total locaux 0 m² 2 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 031 m² 2 031 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONSIEUR BRICOLAGE LAGNY LE SEC-ANCELLIN JFH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449407071
SIRET
44940707100025
Code APE (NAF)
47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Localisation
CUVERGNON (60620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06034115S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 968 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Briqueterie, à Lagny-le-Sec (60330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MONSIEUR BRICOLAGE LAGNY LE SEC-ANCELLIN JFH et accordée le 29 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06034115S0002, déposé en mairie de Lagny-le-Sec.

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