Permis de construire Logement N° 06034017T0001

Permis de construire n° 06034017T0001 à Lagny pour 147 m² de logement, 816 Rue Principale

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 06034017T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2017 à Lagny (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06034017T0001 porte sur un projet situé 816 Rue Principale.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C16, C17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 510 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/02/2017
3
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C16 C17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagny Code postal 60310 Identifiant INSEE 60340
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²
Total 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - 1 - 4
- 75,0 % - - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGNY (60310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06034017T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 816 Rue Principale, à Lagny (60310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 20 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06034017T0001, déposé en mairie de Lagny.

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