Permis de construire Logement N° 06033817T0022

Permis de construire n° 06033817T0022 à Lacroix-Saint-Ouen pour 1 952 m² de logement, Rue Des Fosses - Rue De L

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 06033817T0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Fosses - Rue De L, le permis de construire n° 06033817T0022 a été délivré le 16 avril 2018 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 243 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 11 T3, 4 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK459. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroix-Saint-Ouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 243 m²

Surface créée

1 952 m²

Variation nette

+1 952 m²

Surface totale après

1 952 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 1 952 m²
Total 0 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 1 952 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 11 4 1 - 30
- 46,7 % 36,7 % 13,3 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARMENTIERES (59280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06033817T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 243 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Fosses - Rue De L, à Lacroix-Saint-Ouen (60610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 11 T3, 4 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06033817T0022, déposé en mairie de Lacroix-Saint-Ouen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lacroix-Saint-Ouen

Autres types d'autorisations à Lacroix-Saint-Ouen