Permis de construire n° 06033815T0005 à Lacroix-Saint-Ouen pour 1 618 m² de locaux, 98 Impasse Les Terres Au Pré Des Iles
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PC n° 06033815T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2015 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06033815T0005 porte sur un projet situé 98 Impasse Les Terres Au Pré Des Iles.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 618 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA11, ZA12, ZA13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroix-Saint-Ouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2015
Achèvement (DAACT)
02/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 98 Impasse Les Terres Au Pré Des Iles
Territoires administratifs
- Commune
- Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 820 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 5 438 m² |
| Total | 3 820 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 5 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 820 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 5 438 m² |
| dont Bureaux | 3 820 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 5 438 m² |
| Total locaux | 3 820 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 5 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CROIX SAINT OUEN (60610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06033815T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |