Permis de construire Locaux N° 06033814T0011

Permis de construire n° 06033814T0011 à Lacroix-Saint-Ouen pour 960 m² de locaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 06033814T0011

Demandeur

SCI REXWALL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2014 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06033814T0011 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI REXWALL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacroix-Saint-Ouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2014

Achèvement (DAACT)

29/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
29/03/2016
Autorisation
13/06/2014
Chantier (DOC)
22/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2016

Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Total 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
dont Bureaux 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Total locaux 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REXWALL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802072306
SIRET
80207230600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06033814T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 29/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 960 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI REXWALL et accordé le 13 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 22 octobre 2014, achèvement déclaré le 29 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06033814T0011, déposé en mairie de Lacroix-Saint-Ouen.

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