Permis de construire Mixte N° 0603322500003

Permis de construire n° 0603322500003 à Labruyère pour 176 m² de logement et locaux, Rue De La Liberation

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Liberation, à Labruyère (60140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CHENES LIEGES et accordé le 12 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0603322500003, déposé en mairie de Labruyère.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PC n° 0603322500003

Demandeur

LES CHENES LIEGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Liberation, le permis de construire n° 0603322500003 a été délivré le 12 décembre 2025 à Labruyère (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par LES CHENES LIEGES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 149 m² d'habitation et 27 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B515, B516, B517. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labruyère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 450 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labruyère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B515 B516 B517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labruyère Code postal 60140 Identifiant INSEE 60332
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	163 m²	149 m²	149 m²	312 m²
Locaux	80 m²	27 m²	27 m²	107 m²
Total	243 m²	176 m²	176 m²	419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	53 m²	27 m²	27 m²	80 m²
Autres activités	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²
dont Bureaux	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²
Total locaux	80 m²	27 m²	27 m²	107 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHENES LIEGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 795257419
SIRET: 79525741900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: ROSOY (60140)

Autres dossiers de LES CHENES LIEGES

PC n°06033213C0008 Terminé

Rue De La Liberation

Nouvelle construction

24 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0603322500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Liberation, à Labruyère (60140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CHENES LIEGES et accordé le 12 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0603322500003, déposé en mairie de Labruyère.

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Rue Du Colonel Fabien

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27 janv. 2022 121 m² SDP

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27 févr. 2024 117 m² SDP

DP n°06033224T0001 Locaux Autorisé

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Transformation sans extension

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