Permis de construire à Juvignies pour 258 m² de locaux - 21 Rue Du Quevremont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 06032819T0001
Demandeur
EARL DU QUEVREMONT
Cette page présente le permis de construire n° 06032819T0001, délivré le 29 avril 2019 à Juvignies (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue Du Quevremont, Juvignies (60112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU QUEVREMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A48, A167.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2019.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
22/11/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 25 jours
Durée du chantier
1 mois 30 jours
Délai total
6 mois 24 jours
Localisation du projet à Juvignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Juvignies Code postal 60112 Identifiant INSEE 60328
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 908 m² |
| Total | 650 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU QUEVREMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 437671464
- SIRET
- 43767146400018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- JUVIGNIES (60112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06032819T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 22/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |