Permis de construire Locaux N° 06032622T0001

Permis de construire n° 06032622T0001 à Jonquières pour 657 m² de locaux, 2 Rue De La Tombissoire Hameau De Montplaisir

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2022

Dossier PC n° 06032622T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2022 à Jonquières (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06032622T0001 porte sur un projet situé 2 Rue De La Tombissoire Hameau De Montplaisir.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD71, ZD75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonquières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 018 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+657 m²

Surface totale après

916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonquières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD71 ZD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Montplaisir

Territoires administratifs

Commune
Jonquières Code postal 60680 Identifiant INSEE 60326
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 59 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 716 m²
Total 259 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 716 m²
Total locaux 59 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONQUIERES (60680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06032622T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 018 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Tombissoire Hameau De Montplaisir, à Jonquières (60680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06032622T0001, déposé en mairie de Jonquières.

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