Permis de construire n° 06032612T0004 à Jonquières pour 2 304 m² de locaux, Rue De La Tombissoire
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 06032612T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jonquières (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06032612T0004 a été délivré le 1 février 2013, pour un projet situé Rue De La Tombissoire.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 304 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD5, ZD49, ZD6. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonquières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Jonquières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquières Code postal 60680 Identifiant INSEE 60326
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 2 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 304 m² | 2 349 m² |
| Total | 45 m² | 2 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 304 m² | 2 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 45 m² | 2 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 304 m² | 2 349 m² |
| Total locaux | 45 m² | 2 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 304 m² | 2 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JONQUIERES (60680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06032612T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |