Permis de construire Logement N° 06031721T0006

Permis de construire n° 06031721T0006 à Hondainville pour 132 m² de logement, 219 Rue De La Foret Les Butteaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 06031721T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hondainville (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06031721T0006 a été délivré le 16 novembre 2021, pour un projet situé 219 Rue De La Foret Les Butteaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hondainville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 509 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/11/2021
3
Chantier (DOC)
20/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hondainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Butteaux

Territoires administratifs

Commune
Hondainville Code postal 60250 Identifiant INSEE 60317
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THURY-SOUS-CLERMONT (60250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06031721T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 219 Rue De La Foret Les Butteaux, à Hondainville (60250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 20 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06031721T0006, déposé en mairie de Hondainville.

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