Permis de construire Mixte N° 06031714B0002

Permis de construire n° 06031714B0002 à Hondainville pour 708 m² de logement et locaux, 60 Chem Des Butteaux Le Long Pont

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 06031714B0002

Demandeur

SCI SANPICARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2015 à Hondainville (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06031714B0002 porte sur un projet situé 60 Chem Des Butteaux Le Long Pont. Le projet est porté par SCI SANPICARL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 531 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 82 m² d'habitation et 626 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD49. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hondainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 531 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

708 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hondainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Long Pont

Territoires administratifs

Commune
Hondainville Code postal 60250 Identifiant INSEE 60317
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
Total 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
dont Bureaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Entrepôt 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total locaux 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SANPICARL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752363069
SIRET
75236306900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGY (60250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06031714B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 531 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60 Chem Des Butteaux Le Long Pont, à Hondainville (60250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SANPICARL et accordé le 4 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 82 m² d'habitation et 626 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06031714B0002, déposé en mairie de Hondainville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hondainville

Autres types d'autorisations à Hondainville