Permis de construire n° 06031622T0002 à Hodenc-l'Évêque pour 261 m² de logement, 52 Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 2 novembre 2022
Dossier PC n° 06031622T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 52 Grande Rue, le permis de construire n° 06031622T0002 a fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2022 à Hodenc-l'Évêque (Oise, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 261 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A390, A394, A395. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hodenc-l'Évêque.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hodenc-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hodenc-l'Évêque Code postal 60430 Identifiant INSEE 60316
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 92 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 371 m² |
| Locaux | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | -169 m² | 92 m² |
| Total | 371 m² | 92 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 92 m² | 463 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HODENC-L'EVEQUE (60430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06031622T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |