Permis de construire Locaux N° 06031522B0002

Permis de construire n° 06031522B0002 à Hodenc-en-Bray pour 192 m² de locaux, 1 Rue De Monceaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 06031522B0002

Demandeur

COMMUNE DE HODENC EN BRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06031522B0002 a été délivré le 18 avril 2023 à Hodenc-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Monceaux. La demande émane de COMMUNE DE HODENC EN BRAY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E159, E158. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hodenc-en-Bray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hodenc-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E159 E158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hodenc-en-Bray Code postal 60650 Identifiant INSEE 60315
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² -39 m² 84 m²
Locaux 157 m² 50 m² 142 m² 15 m² 142 m² 35 m² 192 m²
Total 280 m² 50 m² 142 m² 54 m² 142 m² -4 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 157 m² 50 m² 142 m² 15 m² 142 m² 35 m² 192 m²
Total locaux 157 m² 50 m² 142 m² 15 m² 142 m² 35 m² 192 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HODENC EN BRAY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216003129
SIRET
21600312900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
HODENC-EN-BRAY (60650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06031522B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De Monceaux, à Hodenc-en-Bray (60650).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE HODENC EN BRAY et accordée le 18 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06031522B0002, déposé en mairie de Hodenc-en-Bray.

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