Permis de construire Locaux N° 06031320T0001

Permis de construire n° 06031320T0001 à Hermes pour 15 m² de locaux, 125 Rue De Noailles

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PC n° 06031320T0001

Demandeur

AVERJISA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 125 Rue De Noailles, le permis de construire n° 06031320T0001 a été délivré le 12 juin 2020 à Hermes (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de AVERJISA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 072 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 072 m²

Surface existante avant

2 549 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

2 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermes Code postal 60370 Identifiant INSEE 60313
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 549 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 2 549 m²
Total 2 549 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 2 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 549 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 2 549 m²
Total locaux 2 549 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 2 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVERJISA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751468711
SIRET
75146871100021
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
HERMES (60370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06031320T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 072 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 125 Rue De Noailles, à Hermes (60370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AVERJISA et accordée le 12 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06031320T0001, déposé en mairie de Hermes.

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