Permis de construire Logement N° 06031319T0005

Permis de construire n° 06031319T0005 à Hermes pour 185 m² de logement, 8 Chemin De Mouchy

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 06031319T0005

Demandeur

SCI LES VIGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06031319T0005, délivré le 9 juillet 2019 à Hermes (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Chemin De Mouchy. SCI LES VIGNES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA136, AA137, AA138. Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 025 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

613 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
16/09/2020
Autorisation
09/07/2019
3
Chantier (DOC)
16/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA136 AA137 AA138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermes Code postal 60370 Identifiant INSEE 60313
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 428 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 613 m²
Total 428 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 613 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES VIGNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440879864
SIRET
44087986400013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA DRENNE (LE DELUGE) (60790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06031319T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 16/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Chemin De Mouchy, à Hermes (60370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES VIGNES et accordée le 9 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06031319T0005, déposé en mairie de Hermes.

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