Retour aux permis de construire de Hermes

Permis de construire Locaux N° 06031317T0011

Permis de construire à Hermes pour 941 m² de locaux - Rue Du Moulin De L Isle Zi Caillouel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 726 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin De L Isle Zi Caillouel, Hermes (60370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTRIBUTION, EXPLOITATION DE FONTAINE D'EAU DE SOURCE et accordé le 6 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06031317T0011, instruit par la commune de Hermes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 06031317T0011

Demandeur

DISTRIBUTION, EXPLOITATION DE FONTAINE D'EAU DE SOURCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06031317T0011, délivré le 6 juin 2018 à Hermes (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Moulin De L Isle Zi Caillouel, Hermes (60370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTRIBUTION, EXPLOITATION DE FONTAINE D'EAU DE SOURCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 941 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN19, AN18, AN20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 726 m²

Surface existante avant

1 251 m²

Surface créée

941 m²

Variation nette

+941 m²

Surface totale après

2 192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Hermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN19 AN18 AN20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Caillouel

Territoire administratif

Commune: Hermes Code postal 60370 Identifiant INSEE 60313
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 251 m²	941 m²	0 m²	0 m²	0 m²	941 m²	2 192 m²
Total	1 251 m²	941 m²	0 m²	0 m²	0 m²	941 m²	2 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	1 251 m²	0 m²	0 m²	1 251 m²
Entrepôt	0 m²	941 m²	941 m²	941 m²
Total locaux	1 251 m²	941 m²	941 m²	2 192 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION, EXPLOITATION DE FONTAINE D'EAU DE SOURCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 400665428
SIRET: 40066542800035
Code APE (NAF): 82.92Z - Activités de conditionnement
Localisation: HERMES (60370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06031317T0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 726 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin De L Isle Zi Caillouel, Hermes (60370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTRIBUTION, EXPLOITATION DE FONTAINE D'EAU DE SOURCE et accordé le 6 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06031317T0011, instruit par la commune de Hermes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hermes

PC n°06031326T0004 Logement Autorisé

105 Rue De Marguerie

Hermes (60370)

Transformation avec extension

19 mai 2026 261 m² SDP

PC n°06031326T0002 Logement Autorisé

47 Rue De La Forêt

Hermes (60370)

Nouvelle construction

19 mai 2026 114 m² SDP

PC n°06031325T0010 Logement Autorisé

35 Rue De Mehecourt

Hermes (60370)

Transformation avec extension

01 avr. 2026 157 m² SDP

PC n°06031325T0008 Logement Autorisé

Rue Du Moulin De L'isle Callouel

Hermes (60370)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 77 m² SDP

PC n°06031325T0009 Logement Autorisé

4 Rue Du 11 Novembre

Hermes (60370)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 2 259 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

PC n°06031325T0007 Logement Commencé

Rue Dupille

Hermes (60370)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 62 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hermes

Permis d'aménager à Hermes

6 autorisations

Permis de démolir à Hermes

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hermes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hermes

Autres types d'autorisations à Hermes

Caractéristiques du projet