Permis de construire n° 06031314B0005 à Hermes pour 624 m² de locaux, Marais De Caillouel
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PC n° 06031314B0005
Demandeur
SCI FV DE L ISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Marais De Caillouel, le permis de construire n° 06031314B0005 a été délivré le 20 août 2014 à Hermes (Oise, Hauts-de-France). SCI FV DE L ISLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1328, C1238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hermes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marais De Caillouel
Territoires administratifs
- Commune
- Hermes Code postal 60370 Identifiant INSEE 60313
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 509 m² |
| Total | 885 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 885 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 509 m² |
| dont Industrie | 885 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 509 m² |
| Total locaux | 885 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FV DE L ISLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490780681
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HERMES (60370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06031314B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |