Permis de construire n° 06030919T0002 à Hénonville pour 156 m² de logement, 45 Rue Du Mesnil
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2019
Dossier PC n° 06030919T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Rue Du Mesnil, le permis de construire n° 06030919T0002 a été délivré le 28 décembre 2019 à Hénonville (Oise, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C395, C406. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénonville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Hénonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénonville Code postal 60119 Identifiant INSEE 60309
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 156 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 22 m² | 156 m² |
| Total | 134 m² | 156 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 22 m² | 156 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENONVILLE (60119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06030919T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |