Permis de construire n° 06030820T0004 à Hémévillers pour 555 m² de locaux, Hameau De Bellevue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PC n° 06030820T0004
Demandeur
EARL DE BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau De Bellevue, le permis de construire n° 06030820T0004 a été délivré le 22 octobre 2020 à Hémévillers (Oise, Hauts-de-France). EARL DE BELLEVUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD135, ZD137. Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hémévillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
15/07/2021
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Hémévillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hémévillers Code postal 60190 Identifiant INSEE 60308
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 702 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 2 257 m² |
| Total | 1 702 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 2 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 702 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 2 257 m² |
| Total locaux | 1 702 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 2 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BELLEVUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394975783
- SIRET
- 39497578300017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HEMEVILLERS (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06030820T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 15/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |