Permis de construire Logement N° 06030814C0005

Permis de construire à Hémévillers pour 204 m² de logement - Rue D'ile De France

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2015

Dossier PC n° 06030814C0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06030814C0005, délivré le 3 mai 2015 à Hémévillers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D'ile De France, Hémévillers (60190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C747.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 210 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

510 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hémévillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hémévillers Code postal 60190 Identifiant INSEE 60308
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Locaux 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 306 m²
Total 510 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 510 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEMEVILLERS (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06030814C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'ile De France, Hémévillers (60190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06030814C0005, instruit par la commune de Hémévillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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