Permis de construire Locaux N° 06030412B0007

Permis de construire n° 06030412B0007 à Haute-Épine pour 984 m² de locaux, 31 Rue Du Petit Bout

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 06030412B0007

Demandeur

EARL ANTHIERENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06030412B0007 a été délivré le 10 janvier 2013 à Haute-Épine (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Rue Du Petit Bout. EARL ANTHIERENS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 984 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 984 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C539, C542. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Épine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 470 m²

Surface créée

984 m²

Variation nette

+984 m²

Surface totale après

2 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
30/09/2015
Autorisation
10/01/2013
Chantier (DOC)
26/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Haute-Épine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C539 C542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haute-Épine Code postal 60690 Identifiant INSEE 60304
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 470 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 2 454 m²
Total 1 470 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 2 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 470 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 2 454 m²
Total locaux 1 470 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 2 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ANTHIERENS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
423488501
SIRET
42348850100010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1999
Localisation
HAUTE- PINE (60690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06030412B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 984 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Du Petit Bout, à Haute-Épine (60690).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL ANTHIERENS et accordée le 10 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06030412B0007, déposé en mairie de Haute-Épine.

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