Permis de construire n° 06030224T0005 à Haudivillers pour 285 m² de locaux, 20 Rue Maurice Bavard
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PC n° 06030224T0005
Demandeur
EARL DU VIEUX MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06030224T0005 a été délivré le 9 janvier 2025 à Haudivillers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue Maurice Bavard. Le dossier a été déposé par EARL DU VIEUX MOULIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1175, C1177, C1969. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haudivillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haudivillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haudivillers Code postal 60510 Identifiant INSEE 60302
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² |
| Locaux | 1 000 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 285 m² |
| Total | 1 297 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 285 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VIEUX MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391281334
- SIRET
- 39128133400014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HAUDIVILLERS (60510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06030224T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |