Permis de construire Locaux N° 06030222T0007

Permis de construire n° 06030222T0007 à Haudivillers pour 204 m² de locaux, 2 Rue Emile Hainaut

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 06030222T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06030222T0007, délivré le 7 février 2023 à Haudivillers (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Emile Hainaut.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1272. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haudivillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haudivillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haudivillers Code postal 60510 Identifiant INSEE 60302
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 81 m²
Locaux 220 m² 0 m² 204 m² 0 m² 145 m² 59 m² 279 m²
Total 360 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 279 m²
Autres activités 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
dont Entrepôt 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total locaux 220 m² 0 m² 204 m² 0 m² 145 m² 59 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUDIVILLERS (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06030222T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Emile Hainaut, à Haudivillers (60510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06030222T0007, déposé en mairie de Haudivillers.

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