Permis de construire Locaux N° 06029722T0001

Permis de construire n° 06029722T0001 au Hamel pour 473 m² de locaux, 280 Rue Monsieur Rieux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 06029722T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Hamel (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06029722T0001 a été délivré le 3 mars 2022, pour un projet situé 280 Rue Monsieur Rieux.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B157, B62, B64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés au Hamel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 253 m²

Surface existante avant

2 192 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

2 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Hamel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B157 B62 B64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rieux

Territoires administratifs

Commune
Le Hamel Code postal 60210 Identifiant INSEE 60297
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 192 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 2 665 m²
Total 2 192 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 2 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 192 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 2 665 m²
Total locaux 2 192 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 2 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CATENOY (60840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06029722T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 253 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 280 Rue Monsieur Rieux, au Hamel (60210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06029722T0001, déposé en mairie du Hamel.

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