Permis de construire Locaux N° 06029114C0006

Permis de construire à Guiscard pour 8 m² de locaux - 48 Rue Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 456 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue Du Chateau, Guiscard (60640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE et accordé le 10 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 13 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06029114C0006, instruit par la commune de Guiscard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 06029114C0006

Demandeur

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06029114C0006, délivré le 10 mars 2015 à Guiscard (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 48 Rue Du Chateau, Guiscard (60640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL378, AL377, AL375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 456 m²

Surface existante avant

4 163 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

4 171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2015.

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

13/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt

13/04/2015

Autorisation

10/03/2015

Chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

13/11/2015

Localisation du projet à Guiscard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL378 AL377 AL375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guiscard Code postal 60640 Identifiant INSEE 60291
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 163 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	4 171 m²
Total	4 163 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	4 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 163 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	4 171 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 525920310
SIRET: 52592031000030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06029114C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 mars 2015
Date de dépôt	13/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 456 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue Du Chateau, Guiscard (60640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE et accordé le 10 mars 2015.

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