Permis de construire Locaux N° 06029021T0001

Permis de construire n° 06029021T0001 à Guignecourt pour 35 m² de locaux, 122 Rue De Rieux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 06029021T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guignecourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06029021T0001 a été délivré le 1 juillet 2021, pour un projet situé 122 Rue De Rieux.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA40. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guignecourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 043 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guignecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guignecourt Code postal 60480 Identifiant INSEE 60290
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Locaux 0 m² 7 m² 28 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 28 m² 7 m² 28 m² 0 m² 28 m² 7 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 m² 28 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 28 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIGNECOURT (60480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06029021T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 122 Rue De Rieux, à Guignecourt (60480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06029021T0001, déposé en mairie de Guignecourt.

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