Permis de construire n° 06028915B0001 à Grez pour 115 m² de locaux, 7 Rue Du Hamel
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PC n° 06028915B0001
Demandeur
EARL HURTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06028915B0001, délivré le 4 septembre 2015 à Grez (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Du Hamel. Le projet est porté par EARL HURTEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A350, A309, A601. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Grez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grez Code postal 60210 Identifiant INSEE 60289
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
| Locaux | 1 408 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 523 m² |
| Total | 1 530 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 408 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 523 m² |
| Total locaux | 1 408 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HURTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421832171
- SIRET
- 42183217100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GREZ (60210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06028915B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |