Permis de construire Logement N° 06028814B0003

Permis de construire n° 06028814B0003 à Grémévillers pour 91 m² de logement, 8Bis Rue Agot Freitoy

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 06028814B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06028814B0003, délivré le 13 mai 2014 à Grémévillers (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8Bis Rue Agot Freitoy.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D443. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grémévillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

832 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
13/05/2014
Autorisation
13/05/2014
3
Chantier (DOC)
22/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grémévillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Freitoy

Territoires administratifs

Commune
Grémévillers Code postal 60380 Identifiant INSEE 60288
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 64 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Total 64 m² 27 m² 64 m² 0 m² 64 m² 27 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS (60690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06028814B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mai 2014
Date de dépôt 13/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8Bis Rue Agot Freitoy, à Grémévillers (60380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 22 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06028814B0003, déposé en mairie de Grémévillers.

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