Permis de construire Logement N° 06028414C0013

Permis de construire n° 06028414C0013 à Grandfresnoy pour 110 m² de logement, 478 Rue Des Zocqs Zac Le Clos Housard - Lot N 42

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 16 octobre 2014

Dossier PC n° 06028414C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grandfresnoy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06028414C0013 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2014, pour un projet situé 478 Rue Des Zocqs Zac Le Clos Housard - Lot N 42.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F1317. Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandfresnoy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grandfresnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Le Clos Housard - Lot N 42

Territoires administratifs

Commune
Grandfresnoy Code postal 60680 Identifiant INSEE 60284
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06028414C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 octobre 2014
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 478 Rue Des Zocqs Zac Le Clos Housard - Lot N 42, à Grandfresnoy (60680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06028414C0013, déposé en mairie de Grandfresnoy.

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