Permis de construire à Gouvieux pour 50 m² de locaux - Voie De Precy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2019
Dossier PC n° 06028218T0023
Demandeur
ENEDIS
Cette page présente le permis de construire n° 06028218T0023, délivré le 6 janvier 2019 à Gouvieux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Voie De Precy, Gouvieux (60270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2019.
Autorisation
6 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
28/11/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 9 jours
Durée du chantier
7 mois 13 jours
Délai total
10 mois 22 jours
Localisation du projet à Gouvieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 503 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 553 m² |
| Total | 503 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 503 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844202691
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Localisation
- DOUAI (59505)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06028218T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 28/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |