Permis de construire Locaux N° 06028218T0023

Permis de construire n° 06028218T0023 à Gouvieux pour 50 m² de locaux, Voie De Precy

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2019

Dossier PC n° 06028218T0023

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie De Precy, le permis de construire n° 06028218T0023 a été délivré le 6 janvier 2019 à Gouvieux (Oise, Hauts-de-France). ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U6. Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouvieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 950 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

28/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
28/11/2019
Autorisation
06/01/2019
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2019

Localisation du projet à Gouvieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 503 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 553 m²
Total 503 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 503 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 553 m²
dont Industrie 503 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 553 m²
Total locaux 503 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202691
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
DOUAI (59505)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06028218T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 janvier 2019
Date de dépôt 28/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 950 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Voie De Precy, à Gouvieux (60270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 6 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 28 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06028218T0023, déposé en mairie de Gouvieux.

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