Permis de construire n° 06028215S0005 à Gouvieux pour 771 m² de locaux, Chem De La Chaussee
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 06028215S0005
Demandeur
SCI DU PAVILLON DE LA CHAUSSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06028215S0005 a été délivré le 3 juillet 2015 à Gouvieux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem De La Chaussee. SCI DU PAVILLON DE LA CHAUSSEE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 771 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK491, AK490, AK96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouvieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gouvieux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 095 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 7 866 m² |
| Total | 7 095 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 7 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 095 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 7 866 m² |
| Total locaux | 7 095 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 7 866 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PAVILLON DE LA CHAUSSEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447848128
- SIRET
- 44784812800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06028215S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |