Permis de construire Locaux N° 06028019O0001

Permis de construire n° 06028019O0001 à Gourchelles pour 55 m² de locaux, 2 Pl De La Mairie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 06028019O0001

Demandeur

COMMUNE DE GOURCHELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gourchelles (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06028019O0001 a été délivré le 10 janvier 2020, pour un projet situé 2 Pl De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GOURCHELLES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 002 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourchelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourchelles Code postal 60220 Identifiant INSEE 60280
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 250 m²
Total 195 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 195 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 250 m²
dont Bureaux 195 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 250 m²
Total locaux 195 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOURCHELLES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216002774
SIRET
21600277400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GOURCHELLES (60220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06028019O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Pl De La Mairie, à Gourchelles (60220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GOURCHELLES et accordé le 10 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06028019O0001, déposé en mairie de Gourchelles.

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