Permis de construire n° 06027824T0001 à Golancourt pour 127 m² de locaux, 7 Place Edouard Vasseux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PC n° 06027824T0001
Demandeur
COMMUNE DE GOLANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2024 à Golancourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06027824T0001 porte sur un projet situé 7 Place Edouard Vasseux. La demande émane de COMMUNE DE GOLANCOURT.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B237. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Golancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Golancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Golancourt Code postal 60640 Identifiant INSEE 60278
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 77 m² |
| Locaux | 0 m² | 67 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 137 m² | 67 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 67 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 67 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total locaux | 0 m² | 67 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOLANCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216002758
- SIRET
- 21600275800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GOLANCOURT (60640)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOLANCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06027824T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |