Permis de construire Locaux N° 06027715T0007

Permis de construire n° 06027715T0007 à Goincourt pour 1 322 m² de locaux, 42 Rue Juliette Nevouet

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 19 septembre 2016

Dossier PC n° 06027715T0007

Demandeur

2PI

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2016 à Goincourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06027715T0007 porte sur un projet situé 42 Rue Juliette Nevouet. 2PI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 322 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA153, AA154, AA155. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goincourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 379 m²

Surface existante avant

8 248 m²

Surface créée

1 322 m²

Variation nette

+1 322 m²

Surface totale après

9 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Goincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA153 AA154 AA155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goincourt Code postal 60000 Identifiant INSEE 60277
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 248 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 9 570 m²
Total 8 248 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 9 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 248 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 9 570 m²
Total locaux 8 248 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 9 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450750435
SIRET
45075043500049
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
PARIS - CS 41694 (75773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06027715T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 19 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 379 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Juliette Nevouet, à Goincourt (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 2PI ; la décision est intervenue le 19 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06027715T0007, déposé en mairie de Goincourt.

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