Permis de construire Locaux N° 06027514B0001

Permis de construire n° 06027514B0001 à Glatigny pour 360 m² de locaux, 1 Rue Binet

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 06027514B0001

Demandeur

EARL DE L'AULNOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Glatigny (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06027514B0001 a été délivré le 18 avril 2014, pour un projet situé 1 Rue Binet. Le dossier a été déposé par EARL DE L'AULNOIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B841, B840, B839. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glatigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 925 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
18/04/2014
Autorisation
18/04/2014
Chantier (DOC)
15/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2014

Localisation du projet à Glatigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B841 B840 B839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Glatigny Code postal 60650 Identifiant INSEE 60275
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE L'AULNOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
479762957
SIRET
47976295700013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
GLATIGNY (60650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06027514B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 18/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 925 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Binet, à Glatigny (60650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE L'AULNOIS et accordé le 18 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 avril 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06027514B0001, déposé en mairie de Glatigny.

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