Permis de construire Locaux N° 06027423T0001

Permis de construire à Glaignes pour 181 m² de locaux - 4 Rue De Metz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De Metz, Glaignes (60129).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GLAIGNES et accordé le 17 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025, achèvement déclaré le 27 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06027423T0001, instruit par la commune de Glaignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 06027423T0001

Demandeur

COMMUNE DE GLAIGNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06027423T0001, délivré le 17 mai 2024 à Glaignes (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue De Metz, Glaignes (60129). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GLAIGNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD161, AD162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 928 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

387 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2026.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Délai autorisation - chantier

11 mois 18 jours

Durée du chantier

10 mois 22 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

27/03/2026

Autorisation

17/05/2024

Chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Localisation du projet à Glaignes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD161 AD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Glaignes Code postal 60129 Identifiant INSEE 60274
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²
Locaux	208 m²	181 m²	77 m²	104 m²	312 m²
Total	283 m²	181 m²	77 m²	104 m²	387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	208 m²	181 m²	0 m²	77 m²	0 m²	104 m²	312 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GLAIGNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216002717
SIRET: 21600271700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GLAIGNES (60129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06027423T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mai 2024
Date de dépôt	27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De Metz, Glaignes (60129).

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Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GLAIGNES et accordé le 17 mai 2024.

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