Permis de construire Locaux N° 06027423T0001

Permis de construire n° 06027423T0001 à Glaignes pour 181 m² de locaux, 4 Rue De Metz

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 06027423T0001

Demandeur

COMMUNE DE GLAIGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2024 à Glaignes (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06027423T0001 porte sur un projet situé 4 Rue De Metz. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GLAIGNES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD161, AD162. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glaignes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 928 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2026. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
27/03/2026
Autorisation
17/05/2024
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2026

Localisation du projet à Glaignes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD161 AD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Glaignes Code postal 60129 Identifiant INSEE 60274
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Locaux 208 m² 181 m² 0 m² 77 m² 0 m² 104 m² 312 m²
Total 283 m² 181 m² 0 m² 77 m² 0 m² 104 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 208 m² 181 m² 0 m² 77 m² 0 m² 104 m² 312 m²
Total locaux 208 m² 181 m² 0 m² 77 m² 0 m² 104 m² 312 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GLAIGNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216002717
SIRET
21600271700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
GLAIGNES (60129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06027423T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue De Metz, à Glaignes (60129).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GLAIGNES et accordé le 17 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025, achèvement déclaré le 27 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06027423T0001, déposé en mairie de Glaignes.

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