Permis de construire Locaux N° 06027220T0001

Permis de construire n° 06027220T0001 à Gilocourt pour 50 m² de locaux, Derriere Le Clos

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 06027220T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06027220T0001, délivré le 27 juillet 2020 à Gilocourt (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Derriere Le Clos.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1467, B1468, B1470. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilocourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 538 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gilocourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1467 B1468 B1470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Le Clos

Territoires administratifs

Commune
Gilocourt Code postal 60129 Identifiant INSEE 60272
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06027220T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 538 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Derriere Le Clos, à Gilocourt (60129).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06027220T0001, déposé en mairie de Gilocourt.

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