Permis de construire Logement N° 06027116B0002

Permis de construire n° 06027116B0002 à Gerberoy pour 98 m² de logement, 2 Rue Le Pommier Malsoin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Le Pommier Malsoin, à Gerberoy (60380).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06027116B0002, déposé en mairie de Gerberoy.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 30 juillet 2016

Dossier PC n° 06027116B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06027116B0002, ayant fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2016 à Gerberoy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Le Pommier Malsoin.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA2. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerberoy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

962 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gerberoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gerberoy Code postal 60380 Identifiant INSEE 60271
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	157 m²	98 m²	0 m²	65 m²	0 m²	33 m²	190 m²
Total	157 m²	98 m²	0 m²	65 m²	0 m²	33 m²	190 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMER-DE-FLY (60850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06027116B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	30 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Le Pommier Malsoin, à Gerberoy (60380).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06027116B0002, déposé en mairie de Gerberoy.

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