Permis de construire Locaux N° 06027022T0002

Permis de construire à Genvry pour 1 398 m² de locaux - 1435 Boulevard Cambronne

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 06027022T0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06027022T0002, délivré le 12 octobre 2022 à Genvry (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1435 Boulevard Cambronne, Genvry (60400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 240 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN318, AD320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

416 291 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

1 398 m²

Variation nette

+1 193 m²

Surface totale après

1 627 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genvry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN318 AD320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Genvry Code postal 60400 Identifiant INSEE 60270
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 434 m² 1 240 m² 158 m² 47 m² 158 m² 1 193 m² 1 627 m²
Total 434 m² 1 240 m² 158 m² 47 m² 158 m² 1 193 m² 1 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 434 m² 1 240 m² 158 m² 47 m² 158 m² 1 193 m² 1 627 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYON (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06027022T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 291 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1435 Boulevard Cambronne, Genvry (60400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06027022T0002, instruit par la commune de Genvry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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