Permis de construire n° 06026824T0001 à Gannes pour 40 m² de locaux, 6 Rue Neuve
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier PC n° 06026824T0001
Demandeur
SCI VAN HOOTEGEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2024 à Gannes (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06026824T0001 porte sur un projet situé 6 Rue Neuve. Le dossier a été déposé par SCI VAN HOOTEGEM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC143, AC144, AC89. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gannes Code postal 60120 Identifiant INSEE 60268
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 40 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 5 m² | 915 m² |
| Total | 910 m² | 40 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 5 m² | 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 910 m² | 40 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 5 m² | 915 m² |
| Total locaux | 910 m² | 40 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 5 m² | 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VAN HOOTEGEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414333385
- SIRET
- 41433338500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GANNES (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06026824T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |