Permis de construire Locaux N° 06026519T0001

Permis de construire n° 06026519T0001 à Froissy pour 565 m² de locaux, Zone Industrielle

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 19 avril 2019

Dossier PC n° 06026519T0001

Demandeur

PMG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06026519T0001 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2019 à Froissy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Zone Industrielle. PMG figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE3, ZE31, ZE32. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froissy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 418 m²

Surface existante avant

4 956 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

5 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Froissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE3 ZE31 ZE32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Froissy Code postal 60480 Identifiant INSEE 60265
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 956 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 5 521 m²
Total 4 956 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 5 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 956 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 5 521 m²
dont Bureaux 285 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 850 m²
dont Industrie 4 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 021 m²
dont Entrepôt 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m²
Total locaux 4 956 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 5 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393992870
SIRET
39399287000021
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
FROISSY (60480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06026519T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 418 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone Industrielle, à Froissy (60480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PMG ; la décision est intervenue le 19 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06026519T0001, déposé en mairie de Froissy.

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