Permis de construire n° 06026516T0001 à Froissy pour 1 143 m² de logement, 3 Rue Des Bouviers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PC n° 06026516T0001
Demandeur
SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Froissy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06026516T0001 a été délivré le 5 avril 2016, pour un projet situé 3 Rue Des Bouviers. SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 905 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en individuel, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD446, AD447. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froissy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Froissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froissy Code postal 60480 Identifiant INSEE 60265
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 912 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 2 055 m² |
| Total | 912 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 2 055 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 11 | - | - | 11 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 525920310
- SIRET
- 52592031000030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06026516T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |