Permis de construire n° 06026314C0002 à Frétoy-le-Château pour 585 m² de locaux, 471 Rue D En Bas
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PC n° 06026314C0002
Demandeur
SCI DU MARQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 471 Rue D En Bas, le permis de construire n° 06026314C0002 a été délivré le 29 octobre 2014 à Frétoy-le-Château (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI DU MARQUET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH126, AH125, AH99. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frétoy-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
05/03/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Frétoy-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frétoy-le-Château Code postal 60640 Identifiant INSEE 60263
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² |
| Locaux | 2 017 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 2 602 m² |
| Total | 2 523 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 3 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 017 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 2 602 m² |
| Total locaux | 2 017 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 2 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MARQUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342612520
- SIRET
- 34261252000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- FRETOY-LE-CHATEAU (60640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06026314C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |