Permis de construire Logement N° 06026021T0007

Permis de construire n° 06026021T0007 à Fresnoy-la-Rivière pour 239 m² de logement, 46 Rue De L'automne

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier PC n° 06026021T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Rue De L'automne, le permis de construire n° 06026021T0007 a été délivré le 24 décembre 2021 à Fresnoy-la-Rivière (Oise, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB450, AB447, AB449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnoy-la-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 223 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/12/2021
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet à Fresnoy-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB450 AB447 AB449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnoy-la-Rivière Code postal 60127 Identifiant INSEE 60260
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUDUN (60150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06026021T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Rue De L'automne, à Fresnoy-la-Rivière (60127).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 décembre 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 15 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06026021T0007, déposé en mairie de Fresnoy-la-Rivière.

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